Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.meufs.co (ci-après le « Site »), exploité par Meufs, auprès de consommateurs, exclusivement pour des livraisons en France.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.


Article 2 – Identité du vendeur

Les informations relatives à l’identité du vendeur sont disponibles dans la rubrique Coordonnées du Site, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le client.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation finale de la commande.

Meufs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.


Article 5 – Commande

Le client passe commande directement sur le Site.

La commande est considérée comme définitive après :

  • la sélection des produits,

  • la validation du panier,

  • la saisie des informations de livraison et de paiement,

  • et la confirmation de la commande.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation du paiement.

Meufs se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par Shopify. Meufs n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

 

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine et dans l'Union Européenne (sauf indication contraire sur le Site).

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.

Meufs ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour, accessible sur le Site.

 

Article 9 – Retours et remboursements

Les conditions de retour, notamment le délai de 30 jours, l’état requis des produits (non portés, non lavés), ainsi que les modalités de remboursement, sont définies dans la Politique de retour, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

 

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client via l’adresse indiquée dans la rubrique Coordonnées.

 

Article 11 – Responsabilité

Meufs ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de Meufs est limitée au montant de la commande, sauf dispositions légales contraires.

 

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, accessible à tout moment.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, marque) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Meufs.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 15 – Modification des CGV

Meufs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.